Gestion du matériel roulant

Titre	Date de mise à jour	Télécharger
Arrêté portant tarification des recettes de la Direction du Parc Automobile de l’Etat 1 52 téléchargements	15 novembre 2023	Télécharger
Arrêté portant précision des caractéristiques techniques des véhicules de fonction 1 57 téléchargements	8 novembre 2023	Télécharger
Arrêté portant modalités de contrôle de l’utilisation des véhicules de l’Etat 1 55 téléchargements	13 octobre 2023	Télécharger
Arrêté portant modalités de gestion des véhicules de l’Etat 1 68 téléchargements	13 octobre 2023	Télécharger
Décret portant règlementation générale de l’utilisation des véhicules de l’Etat 1 66 téléchargements	13 octobre 2023	Télécharger
Décret portant banalisation des véhicules de l’Etat 1 96 téléchargements	26 avril 2023	Télécharger