Textes

Titre
Décret N°2016-876/du 14 septembre 2016 portant règlementation générale des abonnements publics d’eau, d’électricité et de téléphone
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27 avril 2026
Arrêté N°2025-0290 du 13 juin 2025 portant organigramme de la DGAIE
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8 avril 2026
Lettre N°2026-00566/MEF/SG/DGAIE/DPAE du 24/02/26 portant suspension de quatorze entreprises titulaires de l’agrément technique pour la maintenance du matériel roulant de l’Etat
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2 mars 2026
Communiqué N°2026-0001/MEF/SG/DGAIE/DPAE du 23/02/26 portant ouverture de la première session ordinaire de l’agrément technique pour la maintenance du matériel roulant de l’Etat
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2 mars 2026
Arrêté N°2025-0629/MEF/SG/DGAIE du 31/12/25 portant octroi d’agrément technique pour la maintenance du matériel roulant
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2 mars 2026
communiqué session agrément septembre 2025
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28 octobre 2025
communiqué session agrément mars 2025
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25 mars 2025
Résultats session agrément septembre 2024
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25 mars 2025
communiqué session agrément septembre 2024
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25 mars 2025
communiqué session agrément mai 2024
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25 mars 2025
Résultats session agrément janvier 2024
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25 mars 2025
Liste des admis à la première session de l’agrément technique pour la maintenance du matériel roulant
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25 mars 2025
communiqué session agrément janvier 2024
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25 mars 2025
Arrêté portant tarification des recettes de la Direction du Parc Automobile de l’Etat
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15 novembre 2023
Arrêté portant cahier des charges applicable aux baux administratifs
1 57 téléchargements
14 novembre 2023
Arrêté portant agrément technique pour la maintenance du matériel roulant
1 265 téléchargements
25 mars 2025
Directive portant comptabilité des matières au sein de l’UEMOA
1 56 téléchargements
6 novembre 2023
Arrêté portant création, attributions, organisation et fonctionnement des BCM
1 95 téléchargements
6 novembre 2023
Décret portant comptabilité des matières de l’Etat
1 82 téléchargements
6 novembre 2023
Arrêté portant réforme des matières
1 72 téléchargements
6 novembre 2023
Arrêté portant gestion du carburant
1 85 téléchargements
6 novembre 2023
Arrêté portant dévolution des biens
1 69 téléchargements
6 novembre 2023
Arrêté portant nomenclature des pièces justificatives des opérations des matières
1 65 téléchargements
6 novembre 2023
Arrêté portant règles d’amortissement des matières de l’Etat
1 55 téléchargements
6 novembre 2023
Arrêté portant modalités pratiques d’inventaire des matières de l’Etat
1 73 téléchargements
6 novembre 2023
Arrêté portant procédure de réception des dons et legs de matières reçues
1 48 téléchargements
6 novembre 2023
Arrêté portant liste des pièces générales et des états annexés des matières
1 51 téléchargements
6 novembre 2023
Arrêté portant guide de réception
1 68 téléchargements
6 novembre 2023
Arrêté portant guide de gestion du carburant
1 80 téléchargements
6 novembre 2023
Arrêté portant responsabilités des acteurs de la gestion des matières
1 103 téléchargements
6 novembre 2023
communiqué session agrément novembre 2023
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25 mars 2025
Arrêté portant modalités de contrôle de l’utilisation des véhicules de l’Etat
1 73 téléchargements
13 octobre 2023
Arrêté portant modalités de gestion des véhicules de l’Etat
1 88 téléchargements
13 octobre 2023
Décret portant règlementation générale de l’utilisation des véhicules de l’Etat
1 84 téléchargements
13 octobre 2023
Arrêté portant attributions, organisation de la DGAIE
1 48 téléchargements
13 octobre 2023
Arrêté portant détermination et libération de l’indemnité forfaitaire de remise en état
1 42 téléchargements
13 octobre 2023
Arrêté portant cahier des charges applicable aux bâtiments administratifs communs
1 41 téléchargements
13 octobre 2023
Arrêté portant création, composition CNOI
1 35 téléchargements
13 octobre 2023
Arrêté portant modalités d’acquisition et de cession des actifs immobiliers
1 48 téléchargements
13 octobre 2023
Barème loyers indicatifs
1 61 téléchargements
13 octobre 2023
Décret portant règlementation générale des baux administratifs
1 95 téléchargements
13 octobre 2023
Arrêté portant mutualisation des équipements
1 34 téléchargements
13 octobre 2023
Arrêté portant définition d’un kit minimum
1 36 téléchargements
13 octobre 2023
Annexe spécifications techniques standard du mobilier de bureau
1 28 téléchargements
13 octobre 2023
Arrêté portant spécifications techniques standard du mobilier de bureau
1 22 téléchargements
13 octobre 2023
Annexe spécifications techniques standard du matériel de bureau
1 38 téléchargements
13 octobre 2023
Arrêté portant spécifications techniques standard du matériel de bureau
1 33 téléchargements
13 octobre 2023
Kit minimum
1 41 téléchargements
4 octobre 2023
Décret portant banalisation des véhicules de l’Etat
1 110 téléchargements
26 avril 2023
Annexe Arrêté agrément
1 262 téléchargements
25 mars 2025