13 octobre 2023 service-communication [featured_image] Télécharger Download is available until [expire_date] Version Télécharger 54 Taille du fichier 574.95 KB Nombre de fichiers 1 Date de création 13 octobre 2023 Dernière mise à jour 13 octobre 2023 Arrêté portant modalités de gestion des véhicules de l'Etat Article précédent Décret portant règlementation générale de l’utilisation des véhicules de l’Etat Article suivant Arrêté portant modalités de contrôle de l’utilisation des véhicules de l’Etat