6 novembre 2023 service-communication [featured_image] Télécharger Download is available until [expire_date] Version Télécharger 45 Taille du fichier 2.33 MB Nombre de fichiers 1 Date de création 6 novembre 2023 Dernière mise à jour 6 novembre 2023 Arrêté portant modalités pratiques d'inventaire des matières de l'Etat Previous Post Arrêté portant procédure de réception des dons et legs de matières reçues Next Post Arrêté portant règles d’amortissement des matières de l’Etat