6 novembre 2023 service-communication [featured_image] Télécharger Download is available until [expire_date] Version Télécharger 35 Taille du fichier 2.21 MB Nombre de fichiers 1 Date de création 6 novembre 2023 Dernière mise à jour 6 novembre 2023 Arrêté portant règles d'amortissement des matières de l'Etat Article précédent Arrêté portant modalités pratiques d’inventaire des matières de l’Etat Article suivant Arrêté portant nomenclature des pièces justificatives des opérations des matières