13 octobre 2023 service-communication [featured_image] Télécharger Download is available until [expire_date] Version Télécharger 51 Taille du fichier 1.01 MB Nombre de fichiers 1 Date de création 13 octobre 2023 Dernière mise à jour 13 octobre 2023 Décret portant règlementation générale de l'utilisation des véhicules de l'Etat Article précédent Arrêté portant attributions, organisation de la DGAIE Article suivant Arrêté portant modalités de gestion des véhicules de l’Etat