Gestion des services d’eau, d’électricité et de téléphone : cadre juridique et mesures de rationalisation

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La gestion des services d’eau, d’électricité et de téléphone est régie par le décret N*2016-876/PRES/PM/ MINEFID/MATDSI du 14 septembre 2016 portant règlementation générale des abonnements d’eau, d’électricité, de téléphone et des services connexes et de boîtes postales.

Ce décret stipule entre autres :

  • l’eau, l’électricité et le téléphone sont destinés exclusivement aux besoins de l’administration. Toute autre utilisation notamment à des fins personnelles ou privées est interdite ;
  • la promotion de tout système pouvant entraîner des économies dans la consommation de ces services;
  • le paiement des factures relatives à ces services est effectué mensuellement au niveau sectoriel;
  • l’utilisation rationnelle de ces services par les agents publics à travers la mise en oeuvre des mesures de rationalisation etc.

Les mesures de rationalisation sont les suivantes:

  • l’inventaire des compteurs et numéros de téléphone;
  • le suivi périodique des factures;
  • les contrôles inopinés en vue de la déconnexion des branchements illégaux;
  • l’organisation de séances de sensibilisations et de formations;
  • le remplacement des compteurs vétustes;
  • la résiliation des abonnements non utilisés;
  • le recours à des nouvelles technologies;
  • l’utilisation rationnelle et responsable par chaque agent public;
  • l’ajustement des puissances électriques souscrites;
  • l’acquisition d’équipement moins gourmands en énergie;
  • l’hybridation des bâtiments (associer l’énergie solaire à l’énergie thermique);
  • la vérification régulières des installations sanitaires;
  • la construction des forages et châteaux d’eau;
  • utilisation rationnelle et responsable de l’eau lors de l’arrosage des espaces verts et le lavage des véhicules.